Livraison

Conditions d'expédition

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI), et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l?éditeur, les prix affichés ne sont valables qu?au jour de la commande et ne portent pas effet pour l?avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

 

En cas de livraison hors de l?Union européenne et aux Dom-Tom, l?utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l?éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l?utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d?importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

 

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L'EDITEUR JUSQU?A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT A COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.

 

4. Informations relatives au paiement

 

L?internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Caisse d'Epargne.

 

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l?éditeur du présent site n?a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

 

Les délais de livraison définis à l?article ci-dessous ne commencent à courir qu?à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

 

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l?éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s?ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

 

5. Livraison ou mise à disposition

 

a) Délai

 

Les commandes sont livrées par LA POSTE, TNT, UPS ou tout transporteur désigné par l?éditeur dans un délai de jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l?attention de l?utilisateur lors de la validation à la commande.

 

b) Avarie et perte partielle

 

En cas de livraison d?un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L?utilisateur devra par ailleurs en informer l?éditeur sans délai, afin qu?un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

De même, l?utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l?article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l?utilisateur ne pourra être indemnisé.